Faire construire : vos garanties

Vous réfléchissez à la construction prochaine d’une maison ? Gros plan sur les garanties auxquelles vous avez droit, que ce soit avant la construction, mais également pendant et après celle-ci.

La garantie de remboursement

construction d'une maisonLa grande majorité des constructeurs de maisons individuelles demande un acompte de 5% au moment de la signature du contrat.

La garantie de remboursement permet de récupérer l’intégralité des fonds versés, sous réserve tout de même que :

  • le client fait valoir son droit de rétractation. Celui-ci doit nécessairement avoir lieu dans les sept jours suivant la signature et par lettre en AR.
  • l’une des clauses permettant la suspension du contrat liant le constructeur et le maître d’ouvrage ne soit pas réalisée.

La garantie de livraison

Comme son nom l’indique, cette clause impose que la construction soit effectivement livrée dans le temps défini par contrat. Cette garantie débute le premier jour des travaux pour prendre fin lors de la réception du bien.

La garantie de parfait achèvement

Cette garantie assure au maître d’ouvrage que la construction sera réalisée conformément à ce qui a été prévu, et sans aucune malfaçon. Si le client venait à en signaler une, le constructeur de maison individuelle en charge du chantier serait dans l’obligation de faire le nécessaire pour résoudre le problème signalé.

La garantie biennale de bon fonctionnement

Volets, portes et autres ouvrants sont couverts par la garantie biennale de bon fonctionnement pendant une durée de deux ans après la livraison de la maison. Il en va de même pour tout ce qui est chauffe-eau, robinetterie ou toute autre partie démontable du bâtiment.

La garantie décennale

Dix années, c’est le temps de couverture de cette garantie. Elle couvre le propriétaire contre toutes les malfaçons pouvant rendre la maison impropre à vivre. C’est le cas par exemple des problèmes d’étanchéité (infiltrations, toiture, etc) et de manière plus générale, de tout ce qui peut compromettre la solidité du bâtiment (gros œuvre, façade, canalisations, charpentes, etc).

Celle-ci débute le jour de la livraison de la maison individuelle. Le propriétaire a par la suite cinq jours après constatation du souci pour le signaler à son constructeur par lettre en recommandé.

L’assurance dommage-ouvrage

Indispensable, elle permet à tout particulier ayant fait construire une maison d’obtenir plus rapidement réparation en cas de malfaçons couvertes par la garantie décennale.

Merci à Pierre et Construction, bâtisseur haut de gamme en PACA, pour ces précisions.

 

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