TVA travaux : quels taux s’appliquent ?

tva

Si les travaux de rénovation doivent faire l’objet d’une autorisation de l’administration de votre commune, ils sont souvent aussi soumis à l’application d’une taxe (TVA).

Cependant, les taux affectés par le Code Général des Impôts (CGI) peuvent varier de 5,5 % à 20 % en fonction de la nature des travaux réalisés.

Les travaux appliquant un taux de TVA à 5,5 %

Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique à tous travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements. Par cette mesure, le gouvernement tente d’inciter les contribuables à effectuer ce type de travaux afin de réduire la consommation énergétique globale du pays.

Mais, le choix des matériaux et appareils est tout aussi important que la nature même des travaux à réaliser.

Concrètement, ce taux concerne les travaux de rénovation ou d’amélioration tels que : l’isolation thermique des murs (Kelvin/Watt minimal de R> = 3,7 m2 K/W), la dépose du sol, l’amélioration du système de chauffage, l’équipement en appareils utilisant des énergies renouvelables, etc.).

Dans tous les cas, il s’agit de tous les travaux dont la finalité résulte d’une volonté manifeste de protéger l’environnement.

Les taux intermédiaires de 10 %

Comme le taux de TVA de 5 %, il s’agit aussi de taux réduits. Toutefois, les taux intermédiaires ne se rapportent pas à une transformation écologique. En effet, un taux de TVA de 10 % s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien.

Par ailleurs, ces taux concernent uniquement les locaux à usage d’habitation. Les travaux concernés sont : achat de matières premières (ciment, fils électriques, etc.), cuisine américaine, appareils de chauffage et système d’ouverture et de fermeture (hors taxe de 5,5 %), etc.

Cependant, les taux réduits de 5,5 % et de 10 % ne s’appliquent que dans le cas des habitations achevées depuis plus de deux (2) ans. Tous les travaux induits dans le but de rendre le bâtiment à l’état neuf ne sont pas concernés par ces taux. Ils se verront appliquer le taux de TVA usuel de 20 %.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *