Ce qu’il faut savoir sur le régime Duflot

Guide sur la loi Duflot

La loi Duflot succède à la loi Scellier qui a pris fin le 31 décembre dernier (2009-2012) et qui permettait d’investir dans l’immobilier locatif. C’est la ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot qui en est l’instigatrice ; elle souhaite par cette loi accélérer la construction de logements.

L’investissement locatif en 2013

La loi Duflot est un dispositif étalé sur 9 ans qui permet une réduction d’impôt de 18 % sur le montant investi avec cependant un plafond de 300 000 euros.

Auparavant, avec la loi Scellier, la réduction d’impôt pouvait aller jusqu’à 21% pour les logements BBC (bâtiments basse consommation énergétique).

La nouvelle loi tend à permettre aux français de classe moyenne à accéder à la location d’appartements neufs et à développer la construction d’habitations dans les quartiers en fort besoin de logements.

Les conditions pour bénéficier du régime Duflot

Afin de bénéficier du régime Duflot, il faut respecter les conditions suivantes :

  •  Le propriétaire doit être un contribuable français
  • Le logement doit être neuf ou en l’état futur d’achèvement
  • Comme le régime précédent, il doit être destiné à la location (nu) durant une période de 9 ans à une personne autre que les ascendants et descendants et ce dans les 12 mois suivant l’achèvement des travaux ou l’acquisition. Le loyer est plafonné
  • L’achat doit s’effectuer entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • Le logement doit être à très basse consommation énergétique et donc satisfaire à la réglementation en vigueur sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique
  • Comme la loi Scellier, des plafonds de ressources des locataires doivent être respectés

Un commentaire

  • Patrice

    Maintenant que Cécile Duflot est partie du gouvernement, cette loi Alur – Duflot risque d’être remise en question et une autre pourrait la remplacer. C’est ce qui est justement arrivé avec la Loi Scellier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *