Lorsque votre voisin entreprend des travaux, vous pouvez réclamer leur annulation, voire exiger des dommages et intérêts dans le cas où cela vous cause de sérieux désagréments. La contestation est toujours possible même si le chantier a déjà commencé ou qu’un permis de construire a déjà été délivré. Découvrez les démarches à suivre.
Comment justifier votre action ?
Vous avez le droit de vous opposer à des travaux d’extension d’une surface hors œuvre brute de moins de 20 m² lorsque ceux-ci nuisent à votre confort visuel, olfactif ou sonore. Pour les travaux de plus grande envergure, vous devez vous opposer à un permis de construire.
Dans les deux cas, vous devez démontrer l’atteinte à votre parcelle de terrain ou votre maison : empiètement, vue bouchée, etc. Selon le code de l’urbanisme, le refus ne sera validé que si « la construction, l’aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance » de votre bien. Pour pouvoir prouver vos actions, vous n’avez qu’à vous informer sur le dossier de demande de permis de construire à la mairie et vérifier sa compatibilité avec les règles d’urbanisme (PLU).
Comment faire : les recours
La saisie du juge civil peut suffire pour contester des travaux qui ne demandent pas de permis. Le cas échéant, vous devez envoyer votre requête d’annulation au tribunal administratif au plus tard deux mois après la date d’affichage du permis de construire. Ce délai peut aller jusqu’à un an après l’achèvement des travaux si votre voisin n’a pas respecté les règles d’affichage de son autorisation. Vous devez toutefois l’informer de votre recours ainsi que la mairie qui a délivré le permis, parallèlement à votre action entamée auprès du tribunal.
La demande spéciale appelée « référé suspension » déposée auprès du tribunal administratif vous permettra de suspendre les travaux. En cas d’échec de votre démarche, vous pouvez encore saisir la Cour administrative d’appel, puis le Conseil d’État. En cas de victoire, vous pouvez percevoir des dommages et intérêts ou obtenir la démolition. Quoi qu’il en soit, vous avez tout intérêt à tenter un règlement à l’amiable avec votre voisin avant d’entamer de longues démarches coûteuses.