PTZ et Pinel : Quelles conditions pour une prorogation ?

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Le PTZ et la loi Pinel sont deux dispositifs légaux totalement différents, mais intervenant dans le même domaine : le logement. Pour ce qui est de la loi Pinel, il s’agira d’acheter un logement neuf pour le louer afin de bénéficier d’une défiscalisation. Dans ce cas-ci, il ne faut pas vivre dans le logement en question.

Le PTZ, quant à lui, facilite l’accession à la propriété. Il a vocation à accompagner dans le financement d’une résidence, grâce à un prêt sans intérêt. Ces deux dispositifs devraient s’éteindre à la fin de l’année 2017, mais ils ont été prorogés jusqu’en 2021, sous certaines conditions.

Comment s’applique désormais le PTZ ?

Le dispositif PTZ, il faut le rappeler, est bénéfique aux familles vivant dans une zone péri-urbaines ou rurales. Supporté par l’État, qui prend en charge les intérêts du prêt, le PTZ est octroyé sous conditions de ressources aux familles achetant pour la première fois une résidence principale.

Désormais, il ne concernera que les zones où la demande est plus forte et sera donc réservé pour les logements neufs dans les zones A, A bis, B1. En zone rurale B2, le PTZ est prévu pour l’achat d’anciens logements à rénover.

La quotité y sera limitée à 20 %. Quant à la zone C, qui est essentiellement rurale, le PTZ est retiré et donc inexistant à partir du 1er janvier 2018. Le PTZ dans l’ancien reste le même, et sera accordé en zone B2 et C. Le montant total doit représenter au moins 25 % du coût total des opérations.

Bénéficier du dispositif Pinel

La loi Pinel est un dispositif qui offre à ceux qui veulent investir dans l’immobilier une réduction d’impôts sur le revenu à condition de mettre en location, pendant au moins six ans, un bien immobilier acquis. Le calcul du montant de la réduction de l’impôt est fait par rapport au prix d’achat du bien.

Là encore, il faut que la somme de l’investissement soit supérieure à 300 000 euros et dans le même temps, elle doit être de (cinq mille cinq cents) 5 500 euros par m², avec un prolongement global des avantages fiscaux. Le dispositif Pinel est quant à lui plus recentré sur des zones dites « tendues », c’est-à-dire dans les zones A, A bis, B1 et excluant de fait les zones B2 et C.

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