Qu’est-ce que la location-accession ?

location accession

Afin de faciliter l’accès au logement, plusieurs mécanismes existent pour donner une chance à tous de devenir propriétaire. La location-accession fait partie de ceux-ci et propose d’être locataire pour plus tard devenir propriétaire.

Location-accession : de quoi s’agit-il ?

La location-accession est un contrat par lequel une personne fait l’achat d’un logement après l’avoir loué pendant un certain temps. Durant la période d’occupation déterminée, le locataire paye chaque mois une redevance dans laquelle sont incluses une indemnité d’occupation et une épargne. C’est cette dernière qui permettra finalement d’acquérir le logement pour en devenir le propriétaire.
Ainsi, pendant l’étape du bail, le locataire peut vérifier s’il est en mesure de payer les mensualités du prêt, tout en épargnant pour constituer son apport personnel. La durée de la phase de location et les termes d’acquisition du logement sont librement définis entre le souscrivant et l’opérateur lors de la signature du contrat.
Celui-ci doit comporter la situation du logement, le prix de vente, les modes de paiement, les indemnités en cas de rupture du contrat et bien d’autre détails. Dans la mesure où le passage de location à propriété ne se ferait pas à l’issue de la période indiquée, le locataire se verra remboursé le montant constituant son épargne.

Quels en sont les avantages ?

Ce mécanisme d’accession en deux temps est bénéfique car il offre bien des privilèges dès lors que se fait l’acquisition. Réduction de la TVA, exonération de la taxe foncière pendant 15 ans, garantie de rachat et de relogement en cas d’accident de la vie puis protection contre les éventuelles hausses du prix de l’immobilier sont entre autre les avantages relatifs à la location-accession.

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