Qu’est-ce que l’usufruit ?

usufruit

Selon l’article 578 du Code civil français, l’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la subsistance. C’est la combinaison de l’usus (droit de se servir d’une chose) et du fructus (doit de jouissance sur les revenus générés par cette chose), deux droits issus du droit de propriété.

Usufruit et droit de propriété

L’usufruit est un démembrement du droit de propriété. Il forme ce dernier avec la nue-propriété (droit de disposer d’un bien). Détenir l’usufruit sur un bien ne veut donc pas dire qu’on en est propriétaire, on n’a ni le droit d’aliénation ni celui de destruction, que seul le droit de propriété peut conférer.

Avoir par exemple l’usufruit sur un immeuble signifie qu’on a le droit d’habiter cet immeuble, de le louer et de percevoir les revenus de la location, mais on ne peut pas le vendre ou le détruire. L’usufruit est également limité dans le temps : le bénéficiaire peut en être dessaisi à tout moment, alors que la propriété, lorsqu’elle est légale, est imprescriptible.

Durée et valeur de l’usufruit

La durée de l’usufruit peut être déterminée de commun accord entre le nu-propriétaire et l’usufruitier. Pour les personnes physiques, elle est généralement fixée au maximum, c’est-à-dire jusqu’au décès du dernier usufruitier légal. En France, la durée maximale de l’usufruit pour les personnes morales est fixée à trente ans.

Quant à la valeur de l’usufruit, elle dépend de l’âge de l’usufruitier : plus il est jeune, plus elle est importante. Elle peut par exemple monter jusqu’à 90 % de la nue-propriété pour un bénéficiaire de moins de 21 ans, alors qu’elle est de seulement 10 % pour les usufruitiers de plus de 91 ans.

Les biens concernés

L’usufruit peut porter sur tous les types de biens (immeubles, véhicules, actions, obligations…). S’il concerne des biens dont l’usage entraine systématiquement la destruction, on parle de quasi-usufruit.

La loi confère au quasi-usufruitier le droit d’utiliser les biens objets de l’usufruit, à condition de rendre aux termes de ce dernier, des biens de même qualité et de même quantité, ou leur valeur équivalente estimée au moment de la restitution. De façon générale, l’usufruitier a aussi l’obligation d’entretenir le bien, et de prendre en charge les coûts d’entretien.

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