Une nouvelle taxe à venir pour les propriétaires occupants ?

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Simple rumeur ou pas ? L’idée de taxer les propriétaires occupants de leur logement revient régulièrement en débat depuis mi-2013. Cette information, que le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert soulignait comme une folle rumeur, a fait le tour du web.

Jusqu’à ce jour, elle n’a pas été suivie d’effet. Mi-Septembre 2016, le CAE (Conseil d’Analyse Économique) a remis au Premier ministre un rapport suggérant la mise en place d’une nouvelle taxe (TSER) destinée aux propriétaires occupants, sous prétexte de rééquilibrer la fiscalité. Une telle mesure avait déjà été prise au début de l’année 1914, mais a été supprimée par la loi de finances n° 64-1279 du 23 décembre 1964 afin de favoriser l’accession de bien immobilier. Aujourd’hui, cette idée refait surface.

A qui s’adresse cette nouvelle taxe ?

Cette nouvelle taxe s’adresse à tous les propriétaires occupants ayant déjà remboursé leur prêt immobilier pour l’achat du logement en question. On sait encore très peu de chose sur cette taxe, mais celle-ci devrait se calculer en fonction de la base du loyer que le propriétaire pourrait toucher si son logement était mis en location. La valeur change donc en fonction des mouvements du marché. Les propriétaires de terrains nus ne sont pas concernés par la TSER.

Réponse du Premier ministre

Après avoir analysé le rapport du CAE, Matignon a décidé de renoncer à cette nouvelle taxe. Cet impôt ne verra donc pas le jour. D’après ce premier, la mise en place de ce nouvel impôt doit être votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, ainsi qu’à l’échelon local dans le cadre du budget 2017 des régions françaises. Xavier Bertrand (président de la région Haut-de-France), l’ARF et Bruno Le Maire imposent également à l’instauration de cette nouvelle taxe.

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