Vente aux enchères notariales : mode d’emploi

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Les agences immobilières ne sont pas le seul truchement par lequel les potentiels acheteurs acquièrent leurs biens. La rencontre entre les vendeurs et eux peut également se faire à l’occasion d’une vente aux enchères notariales. Car, contrairement aux croyances populaires, cette opération n’est pas réservée à la cession d’immeubles saisis.

Trouver les bonnes affaires

Ventes publiques, les enchères notariales s’offrent auxparticuliers, aux collectivités territoriales, aux établissements publics, aux associations, etc. De même, les biens qui y sont proposés sont divers : des appartements meublés aux terrains à bâtir, tout y passe.

Un mois à l’avance, des annonces sont publiées dans la presse écrite ou via des sites spécialisés. Une semaine après, le notaire qui s’occupe de la vente rédige le cahier des charges. Dans ce document, il indique les conditions générales de la vente et les autres renseignements pouvant intéresser les futurs acheteurs : les diagnostics immobiliers, la situation hypothécaire du bien, la date de la vente, la mise à prix, les servitudes éventuelles, etc.

Déroulement de la vente et aspect juridique

Souvent organisées dans les chambres départementales des notaires, ces ventes sont précédées du dépôt d’un chèque de consignation par les potentiels acquéreurs. Il est de 20 % de la mise à prix et permet d’obtenir une autorisation d’enchérir. Ledit prix est fixé par le notaire et le vendeur, le bien étantmis à prix à 75 % de sa valeur. S’il n’y a pas mise à prix, l’immeuble revient à l’enchérisseur qui offre plus que le montant auquel le propriétaire refuse de vendre.

Le jour des enchères, la vente sera faite à la bougie, et les enchérisseurs n’ayant pas acquis le bien reprendront leur consignation. L’issue de l’opération est inscrite dans un procès-verbal, qui servira d’acte de vente. Toutefois, d’autres acheteursdisposent de dix jours pour surenchérir après ces enchères. Par ailleurs, le prix et les frais de vente seront versés sous 45 jours, avant la remise du bien.

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