Que ce soit pour une utilisation professionnelle ou personnelle, construire un hangar est un projet qui est soumis à différents aspects réglementaires et légaux. En France, la législation encadrant la construction des hangars implique notamment le respect de certaines normes en matière d’urbanisme, de permis de construire et de surface de plancher.
Réglementation en matière d’urbanisme
La première étape pour construire un hangar consiste à vous renseigner sur les règles d’urbanisme applicables dans votre commune ou sur le terrain que vous envisagez d’acquérir. Ces règles sont définies par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le document d’urbanisme en tenant lieu (carte communale, Plan d’Occupation des Sols). Il convient donc de consulter ces documents afin de vérifier si votre projet est conforme aux dispositions prévues par la réglementation locale.
- Vérification des zones constructibles : Le PLU divise généralement le territoire communal en différentes zones (zones urbaines, zones naturelles, etc.) et fixe les règles applicables à chacune d’entre elles. Vous devrez ainsi vous assurer que votre terrain se situe dans une zone où la construction de hangars est autorisée.
- Respect des règles de constructibilité : Les règles d’urbanisme peuvent également imposer des contraintes en termes de hauteur, d’emprise au sol ou de coefficients d’occupation des sols (COS). Il faudra ainsi vérifier que votre projet respecte ces prescriptions.
- Prise en compte des servitudes : Vous devrez également tenir compte des éventuelles servitudes d’utilité publique qui pourraient grever votre terrain et limiter la constructibilité de votre hangar (par exemple : servitude de passage, protection du patrimoine, etc.).
Démarches administratives et permis de construire
Une fois que vous avez vérifié les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous devrez entreprendre les démarches administratives nécessaires pour obtenir l’autorisation de construire votre hangar. Selon la surface de plancher et l’emprise au sol de votre projet, différentes procédures sont possibles :
- Permis de construire : Si la surface de plancher de votre hangar dépasse 150 m² ou si l’emprise au sol est supérieure à 800 m², vous devrez obligatoirement déposer une demande de permis de construire auprès de la mairie. Cette demande doit être accompagnée de différents documents, tels que les plans du projet, une notice descriptive, un plan de situation, etc. Le délai d’instruction varie généralement entre 2 et 3 mois.
- Déclaration préalable : Pour les projets de construction de hangars dont la surface de plancher est comprise entre 20 et 150 m² ou dont l’emprise au sol est inférieure à 800 m², une simple déclaration préalable de travaux suffit. Le délai d’instruction est alors d’un mois.
- Travaux sans formalité : Si la surface de plancher de votre hangar est inférieure à 20 m², aucune formalité n’est nécessaire, sauf dans certains cas particuliers (par exemple : construction située dans le périmètre d’un monument historique).
Recours aux architectes et professionnels du bâtiment
Pour vous assurer de la conformité de votre projet aux réglementations en vigueur et pour faciliter vos démarches administratives, il peut être judicieux de faire appel à un architecte ou à un professionnel du bâtiment. Celui-ci pourra vous aider à élaborer les plans de votre hangar, à monter votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable, et à respecter les normes en matière de construction. En fonction de votre projet vous pouvez aussi faire appel à un spécialiste du hangar en kit.
Normes techniques et sécurité
En plus des aspects réglementaires liés à l’urbanisme et aux autorisations de construire, la construction d’un hangar doit également respecter certaines normes techniques et de sécurité. Parmi celles-ci figurent notamment :
- Les règles de construction parasismique : Selon la zone sismique dans laquelle se situe votre terrain, des dispositions spécifiques devront être prises pour garantir la résistance de votre hangar aux séismes.
- Les normes d’accessibilité : Si votre hangar est destiné à accueillir du public, vous devrez veiller à respecter les règles d’accessibilité aux personnes handicapées.