Pour préserver le patrimoine historique et architectural français, la loi Malraux accompagne les propriétaires qui désirent rénover leurs biens. Datant du 04 août 1962 et portant le nom de l’ancien écrivain et ministre de la Culture, André Malraux, elle a été modifiée en 1995, en 2009 et en 2017. Cette loi vise à valoriser le patrimoine culturel et à défiscaliser les travaux de rénovation y afférents.
Les conditions à remplir
Selon le principe de la loi Malraux, le propriétaire d’une maison dans une zone protégée peut prétendre à une défiscalisation pendant la rénovation totale du bien, lorsqu’il accepte la louer à titre de résidence principale pendant 9 ans. A cet effet, il pourra bénéficier de :
- 22 % pour un bâtiment se trouvant dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) validé ou doté d’un programme de réhabilitation jugé d’utilité publique ;
- 30 % pour un édifice situé dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSVM) validé, dans un Quartier Ancien Dégradé (QAD) ou dans un quartier régi par le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
Par ailleurs, la réduction sera perçue sur un maximum de 4 ans pour des travaux plafonnés à 400 000 € sur ladite période, à hauteur de 88 à 120 000 € d’impôts déduits de la facture fiscale du propriétaire.
Le calcul de l’avantage
Il est basé sur les dépenses effectivement réalisées par le propriétaire et concernant :
- les travaux imposés par la puissance publique ;
- les travaux de réparation ou d’amélioration du bâtiment ;
- les travaux d’aménagement des combles, des greniers ou des parties communes ;
- les travaux de mise en conformité ;
- la taxe foncière, les primes d’assurance et les frais de gestion ;
- les frais liés à l’établissement du Permis de construire et à la fin du délai d’opposition à la déclaration préalable.