Le notaire est un acteur majeur dans la régularisation administrative et légale d’un bien immobilier fraichement acheté. Les frais de notaires sont souvent onéreux, car ils sont constitués de taxes, d’impôts et de la rémunération du notaire. Toutefois, il existe certaines astuces pour les réduire.
Méthode de calcul des frais de notaire
Egalement appelés frais d’acquisition, les frais de notaire sont en réalité composés de plusieurs éléments :
Les droits de mutation
Ils rassemblent différentes taxes au bénéfice de l’état et des collectivités territoriales :
- Une taxe communale : 1,2% du prix de vente
- Une taxe départementale qui est d’environ 4% et qui varie selon les départements.
- La taxe de l’état qui correspond à 2,5% de taxe départementale (donc également variable selon la localisation)
Le total des droits de mutation coûte donc entre 5 et 6% du prix d’acquisition.
Les honoraires du notaire
La rémunération du notaire est fixée selon un barème révisé annuellement. Pour 2021, ce dernier le suivant :
Moins de 6.500 € : 3.945%
De 6 500 à 17 000 € : 1.627 %
De 17 000 à 60 000 € : 1.085 %
A partir de de 60 001 € : 0.814 %
Les débours
Les débours rassemblent différents frais généralement centralisés par le notaire tels que !
- Les frais de dossier
- La taxe sur la publicité foncière
- inscription des garanties hypothécaires
- Extrait du cadastre
- …
Au global, une minorité des frais de notaire fini donc réellement dans la poche de votre notaire. Si vous souhaitez réaliser facilement une estimation, sachez qu’il existe des simulateurs de ligne comme https://www.calculfraisdenotaire.net/ par exemple.
Ne pas déclarer les frais d’agence
Pour calculer les frais de notaire, deux pour cent de la totalité du prix du bien acheté sont déduits s’il s’agit d’un achat neuf contre sept pour cent pour un achat d’immobilier ancien. Le propriétaire est donc soumis à débourser encore une fois suite à l’acquisition de sa nouvelle propriété. Pour réduire ces frais de notaires, il est possible de ne pas déclarer les frais d’agence devant le notaire au cours des entretiens qui définissent la somme que le propriétaire doit déverser à ce dernier. Cette pratique est bien faisable et est légale. Pour cela, il suffit de payer son agence immobilière en avance et de ne pas en faire mention dans l’acte de vente final qui sera présenté au notaire. Il faut donc en parler à l’avance à la personne qui met le bâtiment en vente.
Ne pas inclure le prix des équipements de maison
La deuxième chose à faire pour réduire les frais de notaire est le paiement des équipements du nouveau bien immobilier en dehors du paiement de total de l’immobilier en question. Il est également préférable de faire ce paiement à l’avance en se mettant bien en accord avec le vendeur. Ce sont notamment les mobiliers et les équipements de la cuisine qui s’inscrivent dans ces infrastructures et fournitures pouvant être payées suite à une déduction de prix basé sur le prix initial du bien immobilier proposé par le vendeur. Le paiement de ces biens ne sera pas non plus mentionné dans l’acte de vente final présenté au notaire.
De vrais gains
Ces démarches permettent à l’acquéreur de ne déclarer que le prix total de l’immobilier comme étant vide à son notaire, et c’est ce prix-là qui déterminera les frais de notaire. Comme le notaire n’a aucun droit sur les frais d’agences, les mobiliers, ou encore les autres équipements inclus dans la maison, l’acheteur n’est pas en faute s’il suit ces démarches. Pourtant, en suivant ces deux astuces, il est possible de gagner plusieurs centaines voire même plusieurs milliers d’auros sur les frais de notaire.