Un Plan d’Épargne Logement (PEL) est un produit d’épargne destiné à financer un projet immobilier. Cependant, il arrive parfois que l’on souhaite clôturer un PEL sans prêt immobilier associé. Voici les différentes étapes pour fermer votre PEL de manière optimale.
Comprendre les conditions de clôture d’un PEL
Dans un premier temps, il est essentiel de connaître les conditions liées à la clôture d’un PEL. En effet, selon le cas, différentes démarches et conséquences financières peuvent s’appliquer.
Ouverture du PEL depuis moins de 4 ans
Si vous ouvrez un PEL depuis moins de 4 ans, vous pouvez le clôturer, mais les intérêts acquis seront alors recalculés au taux du Compte Épargne Logement (CEL). Ce taux est généralement inférieur à celui du PEL, ce qui peut entraîner une perte financière.
Ouverture du PEL entre 4 et 10 ans
Après 4 ans, le PEL devient « échu » : il n’est plus possible d’y effectuer des versements, mais il continue de produire des intérêts. Si vous clôturez un PEL à cette période, les intérêts acquis sont conservés, mais vous perdez le droit à la prime d’État. De plus, les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
Ouverture du PEL depuis plus de 10 ans
Au-delà de 10 ans, le PEL peut être maintenu en compte d’épargne classique sans limite de durée. Les intérêts continuent d’être versés, mais ne sont plus liés au financement d’un projet immobilier. La clôture d’un PEL à ce stade entraîne la perte des droits à prêt et prime d’État.
Le processus de fermeture d’un PEL sans projet immobilier
La clôture d’un PEL est une démarche relativement simple. Vous devez contacter votre banque pour lui signaler votre souhait de clôturer le plan, et celle-ci vous fournira un formulaire à compléter et signer.
- Rassembler les documents nécessaires : avant de procéder à la clôture de votre PEL, assurez-vous de disposer de tous les éléments indispensables tels que vos coordonnées bancaires, votre numéro de compte PEL, etc.
- Contacter sa banque : une fois ces informations réunies, il convient de prendre contact avec votre conseiller bancaire et de lui faire part de votre volonté de clôturer votre PEL.
- Compléter et signer le formulaire : la banque vous proposera alors un formulaire de clôture qu’il faudra remplir et retourner signé à l’établissement.
Une fois la clôture effectuée, les fonds seront transférés sur votre compte bancaire habituel ou un autre produit d’épargne de votre choix. N’hésitez pas à consulter votre conseiller pour déterminer le placement le plus adapté à vos besoins et objectifs.
Les conséquences fiscales de la fermeture d’un PEL sans prêt immobilier
Lorsque vous clôturez un PEL sans projet immobilier associé, les intérêts cumulés sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Cependant, il existe des exceptions :
- Exonération d’impôt : si vous avez souscrit au PEL avant le 1er janvier 2018, les intérêts produits durant les 12 premières années sont exonérés d’impôt (mais restent soumis aux prélèvements sociaux).
- Prélèvement forfaitaire unique (PFU) : pour les PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018, les intérêts sont soumis au PFU (« flat tax ») de 30 %, incluant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux.
Ainsi, selon la date d’ouverture de votre PEL et sa durée, la fiscalité applicable peut varier. Il est donc recommandé de prendre en compte ces éléments avant de procéder à la clôture du plan.
Que faire de l’épargne après la clôture d’un PEL sans projet immobilier ?
Une fois votre PEL clôturé, plusieurs options s’offrent à vous pour placer vos fonds :
- Ouvrir un autre produit d’épargne : vous pouvez choisir de transférer l’épargne accumulée sur un autre produit tel qu’un Livret A ou un Compte Épargne Logement (CEL) si vous envisagez un projet immobilier ultérieur.
- Investir en bourse : si vous êtes prêt à prendre plus de risques pour un rendement potentiellement plus élevé, vous pouvez investir dans des placements financiers tels que des actions ou des obligations.
- Placer vos fonds dans une assurance-vie : l’assurance-vie est un placement offrant une fiscalité avantageuse et une grande souplesse, notamment en termes de choix d’investissement.