Bien que certaines personnes construisent leur propre maison ou achètent simplement des propriétés anciennes de manière traditionnelle, d’autres choisissent de les acheter aux enchères. Toutefois, il y a quelques étapes à suivre lors de l’achat d’une propriété aux enchères publiques. Dans cet article, vous apprendrez tout sur l’achat d’un bien immobilier aux enchères publiques.
La communication
Avant la vente du bien, il est obligatoire de faire de la publicité afin d’attirer le plus grand nombre possible d’enchérisseurs. Au moins un mois avant la date de la vente aux enchères, le créancier exécutant doit annoncer la vente du bien par un avis déposé au bureau du JEX et affiché dans un endroit facilement accessible de la salle d’audience. L’avis doit également être publié dans le journal officiel. Enfin, un avis de vente doit être affiché sur la propriété à laquelle il est attaché et publié dans deux éditions régulières d’un journal local ou régional. Enfin, le prêteur peut aussi faire connaître la vente par d’autres moyens.
Inspection de la propriété
Si vous êtes intéressé par le bien qui sera mis aux enchères, vous devez consulter la brochure contenant les conditions de la vente aux enchères. Elle est disponible au bureau du juge-commissaire ou au bureau de l’avocat du demandeur. Cette brochure est très importante, car elle contient des informations sur les conditions de la vente, notamment une description du bien, des informations sur la situation de la commune, etc. A noter que lors d’une vente en enchère, les bien ne sont pas toujours de l’ancien. Il est possible d’acheter une maison ou un appartement neuf aux enchères également.
Participer à la vente aux enchères
Si vous êtes intéressé par le bien et souhaitez participer à la vente aux enchères, c’est possible si vous remplissez certaines conditions. Vous devez fournir une garantie de paiement. Par contre, si vous désignez un notaire inscrit auprès du tribunal où la vente doit avoir lieu, vous devez lui fournir une garantie de paiement. Il s’agit d’une caution bancaire ou d’un chèque de banque en faveur du bénéficiaire indiqué dans le cahier des charges ou en faveur de la Caisse des dépôts et consignations pour 10 % du prix, soit un minimum de 3 000 €. Vous pouvez être sûr que ce montant vous sera remboursé si vous ne remportez pas l’enchère. Veuillez noter que les saisisseurs, les huissiers de justice et les juges du tribunal où se déroule la vente aux enchères ne peuvent enchérir ni directement ni par le biais d’intermédiaires.
Comment se déroule la vente aux enchères ?
La vente aux enchères a lieu en plein air. Le juge rappelle alors à l’acheteur que l’enchère commence par un montant fixe. Il lance ensuite le compte à rebours en indiquant par un signal visuel ou sonore que le temps est écoulé (il s’agissait autrefois de trois bougies, aujourd’hui d’un chronomètre). L’enchère se termine 90 secondes après que la dernière offre ait été placée. Ils sont organisés selon un système d’enchères ascendantes où la première offre couvre le prix et les offres suivantes couvrent l’offre précédente.
Les offres doivent être claires et simples, c’est-à-dire qu’elles ne doivent pas être assorties de conditions. L’agent du dernier adjudicataire doit immédiatement communiquer à l’huissier l’identité de l’acheteur. Si aucune offre n’atteint le prix minimum annoncé par le tribunal, l’huissier recevra le bien au prix minimum, s’il l’a fixé lui-même. Par conséquent, la personne qui a proposé le prix le plus élevé est l’enchérisseur immobilier. En principe, il est le propriétaire du bien, sauf en cas de surenchère. En effet, il existe un mécanisme de surenchère qui permet de placer de nouvelles offres après la fin de la session d’enchères. À la fin de l’enchère, l’adjudicataire peut, par l’intermédiaire de son avocat, lancer une deuxième enchère dans les 10 jours suivant la fin de l’enchère et proposer un dixième supplémentaire, soit un prix supérieur de 10 % au résultat de la première enchère.